Annick Gaschet

De: Gaschet (Annick), épouse Bailly
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire d'instance de Saint-Calais
JORFTEXT000000258693(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Gaschet (Annick), épouse Bailly
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Calais
date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
suppleant
JORFTEXT000000773937(source JORF)
nomination
03 Juillet 200203/07/2002